Cabinet Sinessence — Sinessence Sàrl, avenue Léopold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds — IDE CHE-483.621.153
Version du 1er août 2026.
Art. 1 — Champ d’application
Les présentes conditions générales (CGV) régissent l’ensemble des prestations de coaching nutritionnel fournies par le Cabinet Sinessence, Sinessence Sàrl, avenue Léopold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds (ci-après « le coach ») à ses clientes et clients (ci-après « le client »). Toute réservation ou tout achat de séance, de programme ou de pack vaut acceptation des présentes CGV. Les conditions particulières convenues par écrit priment sur les CGV.
Art. 2 — Nature des prestations
Le coaching nutritionnel est une prestation d’accompagnement : information nutritionnelle générale, aide à l’organisation alimentaire, définition d’objectifs personnels et soutien à la mise en place d’habitudes. Il ne constitue ni un acte médical, ni un traitement, ni une prise en charge diététique au sens des professions de la santé réglementées.
Le coach n’établit aucun diagnostic et ne traite aucune maladie ; il fonde son accompagnement sur les informations et objectifs communiqués par le client.
Le coaching ne remplace en aucun cas un avis, un suivi ou un traitement médical, ni une consultation diététique prescrite. Le client sous suivi médical, sous médication, enceinte ou allaitant, ou présentant une condition de santé particulière (notamment diabète, troubles du comportement alimentaire, insuffisance rénale ou hépatique, allergies sévères) est invité à consulter son médecin avant de débuter et à l’informer de sa démarche.
Le coach s’engage à orienter le client vers un professionnel de la santé lorsque la situation dépasse le cadre de l’accompagnement nutritionnel.
Premier contact gratuit. Le coach propose un entretien de découverte de 20 minutes, gratuit et sans engagement, destiné à présenter la méthode d’accompagnement et le déroulement des séances. Cet entretien ne comporte aucun conseil nutritionnel individualisé et ne constitue pas une prestation au sens des art. 4 à 7 ci-dessous.
Art. 3 — Obligation de moyens — absence de garantie de résultat
Le coach s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme (obligation de moyens, art. 394 ss CO). L’évolution du poids, des habitudes ou de tout autre indicateur dépend de nombreux facteurs propres au client ; aucun résultat déterminé n’est promis ni garanti, et aucune communication du coach ne peut être interprétée comme une telle garantie.
Art. 4 — Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux de la grille tarifaire affichée au cabinet et publiée sur www.cdfnutrition.ch/tarifs. Ils s’entendent en francs suisses, toutes taxes comprises, et constituent le prix effectivement à payer au sens de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP) : aucun supplément n’est perçu. La taxe sur la valeur ajoutée est incluse au taux légal en vigueur ; elle est mentionnée séparément sur la facture lorsque le client en fait la demande (art. 26 LTVA). Le coach peut adapter ses tarifs ; les prestations déjà achetées (packs, programmes) restent aux conditions de l’achat.
L’entretien de découverte de 20 minutes est gratuit ; aucun montant n’est dû à ce titre, quelle qu’en soit l’issue.
Art. 5 — Réservation, annulation, retard
Les séances se réservent en ligne sur www.cdfnutrition.ch/rendez-vous, par téléphone au +41 32 913 14 21 ou par e-mail à contact@sinessence.ch.
Toute séance peut être annulée ou déplacée sans frais jusqu’à 24 heures avant l’horaire convenu. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance est due au tarif unitaire (respectivement décomptée du pack), sauf empêchement majeur justifié.
L’entretien de découverte gratuit peut être annulé sans frais et en tout temps ; aucun montant n’est facturé en cas de non-présentation.
En cas de retard du client, la séance se termine à l’heure initialement prévue et est due en entier. En cas d’annulation par le coach, la séance est replanifiée sans frais ou remboursée.
Art. 6 — Programmes et packs prépayés
Les packs (4, 6, 8, 10 ou 12 séances) et le programme « Objectif Maillot de bain » se paient intégralement à l’achat et sont personnels ; ils ne sont transférables à un tiers qu’avec l’accord écrit du coach.
Validités : programme saisonnier 6 semaines ; packs 3, 5, 6, 9 et 12 mois respectivement, dès la date d’achat. Une prolongation raisonnable est accordée sur demande en cas d’empêchement justifié (maladie, accident, grossesse).
Résiliation en cours de pack : conformément à l’art. 404 CO, le client peut interrompre son accompagnement en tout temps. Le solde lui est remboursé dans les 30 jours, les séances déjà effectuées étant décomptées au tarif unitaire en vigueur au moment de l’achat (90.— la séance de suivi, 120.— le bilan). Les séances non utilisées à l’échéance de validité sont perdues, sauf prolongation convenue.
Le rabais consenti sur les packs rémunère l’engagement dans la durée et le prépaiement ; il ne constitue pas un droit acquis pour des achats ultérieurs.
Art. 7 — Paiement
Le paiement s’effectue comptant (espèces, TWINT, carte) ou sur facture, nette à 30 jours. En cas de retard, un rappel est adressé ; les frais de rappel (CHF 20.— dès le second rappel) et l’intérêt moratoire légal de 5 % (art. 104 CO) peuvent être facturés.
Art. 8 — Collaboration et responsabilité du client
La qualité de l’accompagnement dépend des informations fournies. Le client s’engage à communiquer les éléments pertinents pour l’adaptation du programme (allergies et intolérances connues, conditions de santé, traitements en cours, grossesse) et à signaler tout changement. Le client reste seul responsable de ses choix alimentaires et de la mise en œuvre des recommandations dans son quotidien.
Art. 9 — Responsabilité du coach
La responsabilité du coach est engagée en cas de dol ou de faute grave. Dans les limites autorisées par la loi (art. 100 CO), toute responsabilité pour faute légère est exclue. La responsabilité pour les auxiliaires est exclue dans la mesure permise par l’art. 101 al. 2 CO. Demeure réservée la responsabilité impérative prévue par la loi.
Art. 10 — Protection des données
Le coach traite les données personnelles du client (identité, coordonnées, informations relatives aux habitudes alimentaires et, le cas échéant, à la santé communiquées par le client) conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Ces données servent exclusivement à la fourniture des prestations, à la facturation et au suivi de l’accompagnement. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hors obligations légales ou auxiliaires soumis à confidentialité (hébergeur en Suisse, fiduciaire, service d’agenda électronique pour les seules date, heure et identité du rendez-vous).
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les délais légaux (dix ans pour les pièces comptables), avant destruction. Le client peut en tout temps demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données auprès de contact@sinessence.ch.
Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité. Le coach est tenu à la confidentialité sur l’ensemble des informations confiées.
Art. 11 — Mineurs
L’accompagnement d’une personne mineure requiert l’accord écrit et la présence (ou l’accord de présence) d’un représentant légal, ainsi que, pour toute situation touchant à la santé, l’aval du pédiatre ou du médecin traitant.
Art. 12 — Supports et propriété intellectuelle
Les documents remis (plans d’accompagnement, fiches, outils) sont destinés à l’usage personnel du client. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans accord écrit est interdite.
Art. 13 — Assurances
Les prestations de coaching nutritionnel ne sont pas des prestations de soins et ne donnent lieu à aucun remboursement par l’assurance obligatoire ou les assurances complémentaires. Aucune facture destinée à un remboursement d’assurance n’est établie.
Art. 14 — Droit applicable et for
Les présentes CGV et l’ensemble de la relation contractuelle sont soumis au droit suisse. Le for est à La Chaux-de-Fonds, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi (notamment art. 32 et 35 CPC pour les consommateurs).
Art. 15 — Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV devait être nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Le coach peut modifier les CGV pour l’avenir ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l’achat, remise au client et publiée sur www.cdfnutrition.ch.
Cabinet Sinessence — Sinessence Sàrl, avenue Léopold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds — contact@sinessence.ch — +41 32 913 14 21 — www.cdfnutrition.ch